Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent toute prestation de conception, de développement web, d'automatisation, de référencement ou de conseil réalisée par Hésèd Cakpovi pour un client professionnel ou particulier. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

1. Devis et formation du contrat

Chaque projet fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre des prestations, le prix, le délai de réalisation et les modalités de paiement. Le devis est valable 30 jours. Le contrat est formé à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte prévu à l'article 4.

2. Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet : textes, images, logos, accès techniques, identifiants et validations. Tout retard dans la fourniture de ces éléments décale d'autant le délai de livraison, sans que la responsabilité du prestataire puisse être engagée.

Le client garantit détenir tous les droits sur les contenus qu'il transmet et être autorisé à les publier.

3. Périmètre et modifications

Sont inclus dans le prix : la réalisation des prestations décrites au devis et deux cycles de révision. Toute demande supplémentaire, tout ajout de fonctionnalité ou toute modification du périmètre initial fait l'objet d'un chiffrage complémentaire, validé par écrit avant exécution.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire.
• Un acompte de 40 % est exigible au démarrage du projet ; le solde est dû à la livraison, avant mise en ligne définitive.
• Pour les prestations récurrentes (maintenance, SEO, publicité), la facturation est mensuelle et payable d'avance.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire international (IBAN), PayPal ou Wave, selon la zone du client.
• Les frais bancaires et les commissions de change restent à la charge du client.

5. Retard de paiement

Toute somme non réglée à l'échéance entraîne de plein droit une pénalité de retard égale à 1,5 % du montant dû par mois de retard entamé, ainsi que la suspension immédiate des prestations en cours et de l'accès aux environnements de production. Les sommes déjà versées au titre de l'acompte restent acquises au prestataire.

6. Délais

Les délais annoncés sont donnés en jours ouvrés et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires. Ils constituent une obligation de moyens. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité, sauf accord écrit contraire.

7. Livraison et recette

La livraison consiste en la mise à disposition des fichiers sources, de la documentation technique et de l'accès aux environnements. Le client dispose de 15 jours pour formuler par écrit ses observations. À défaut, la livraison est réputée acceptée.

8. Garantie

Une garantie de 30 jours à compter de la livraison couvre la correction de tout défaut de fonctionnement imputable au prestataire. Sont exclus : les erreurs de contenu fourni par le client, les modifications effectuées par le client ou un tiers, les mises à jour non demandées, les incidents liés à l'hébergeur ou à un service tiers, ainsi que les demandes relevant de nouvelles fonctionnalités.

9. Maintenance

Après la période de garantie, la maintenance (mises à jour, sécurité, sauvegardes, correctifs) fait l'objet d'un contrat distinct, facturé 90 € par mois et par site pour les partenaires agences, ou selon la grille en vigueur pour les clients directs. En l'absence de contrat de maintenance, le client assure lui-même la maintenance de son site.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments spécifiquement créés pour le client (design, code, contenus) sont cédés au client à compter du paiement intégral du prix. Jusqu'à ce paiement, ils demeurent la propriété exclusive du prestataire.

Le prestataire conserve la propriété de ses outils, bibliothèques, méthodes, composants génériques et savoir-faire, qu'il peut réutiliser pour d'autres projets, ainsi que le droit de présenter la réalisation dans son portfolio, sauf clause de confidentialité contraire.

Les composants tiers (thèmes, extensions, polices, bibliothèques logicielles) restent soumis à leurs licences propres.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations techniques, commerciales et financières échangées, pendant la durée du contrat et 3 ans après sa fin. Le prestataire s'engage à ne divulguer à aucun tiers l'identité de ses clients sous-traités et à ne signer aucun livrable de son nom lorsqu'il intervient en marque blanche.

Sur demande, le prestataire signe l'accord de confidentialité du client.

12. Données personnelles

Les données traitées dans le cadre de la relation contractuelle le sont conformément à la politique de confidentialité. Les échanges d'informations à caractère personnel sont limités à ce qui est strictement nécessaire à l'exécution du contrat.

13. Force majeure et résiliation

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit applicable. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations réalisées à la date de résiliation restent dues au prorata.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de litige, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou, sauf disposition légale impérative contraire applicable au client.

[À COMPLÉTER : choix à valider : droit béninois (ci-dessus) ou droit du pays du client, selon votre stratégie commerciale]

15. Contact

Pour toute question sur ces conditions : hedescakpovi@gmail.com.